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Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est un document qui vise à anticiper les travaux de rénovation à effectuer dans une copropriété sur une période de plusieurs années, généralement 10 ans. Il est obligatoire pour les copropriétés de plus de 10 lots, et permet de planifier les travaux nécessaires pour améliorer la qualité de vie des occupants et réduire les consommations d’énergie.
Mise à jour du 27/06/2023
Dans le cadre des efforts continus pour améliorer la transparence et l’efficacité énergétique des copropriétés, de nouvelles réglementations entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2024. Ces nouvelles réglementations auront un impact considérable sur la vente de lots de copropriété, en introduisant une nouvelle obligation d’information pour les vendeurs.
Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), qui est essentiellement une programmation décennale des travaux nécessaires à la préservation du bâtiment, à la protection de la santé et de la sécurité des occupants, et à la réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, sera généralisé dans les copropriétés.
À partir du 1er janvier 2024, le vendeur d’un lot situé dans un immeuble à usage d’habitation totale ou partielle, soumis au statut de copropriété et comportant plus de 200 lots, sera tenu de remettre à l’acquéreur le PPT adopté. Si aucun PPT n’a été adopté, le vendeur devra fournir le projet de PPT.
Il convient de noter que cette obligation s’étendra progressivement à l’ensemble des copropriétés. En 2025, elle concernera les copropriétés de 51 à 200 lots, et en 2026, elle s’appliquera à toutes les copropriétés, indépendamment de leur taille. Ces mesures visent à garantir que les futurs acquéreurs sont pleinement conscients des travaux à venir, et des implications financières et énergétiques associées, avant de finaliser leur achat.
Qui rédige le plan pluriannuel de travaux ?
Le PPT est élaboré par le conseil syndical en collaboration avec le syndic de copropriété. Il est ensuite soumis à l’approbation de l’assemblée générale des copropriétaires. Cette dernière doit se prononcer sur la stratégie énergétique de la copropriété et valider le programme de travaux proposé dans le PPT.
Quand le fonds de travaux est-il obligatoire ?
La mise en place d’un fonds de travaux est obligatoire pour toutes les copropriétés depuis la loi Alur de 2014. Ce fonds a pour objectif de constituer une réserve d’argent destinée à financer les travaux de rénovation de la copropriété. Il doit être alimenté chaque année par les copropriétaires, à hauteur de 5% maximum du montant du budget prévisionnel de la copropriété. Le montant cumulé doit atteindre 10% du montant du budget prévisionnel de la copropriété.
Est-ce qu’un audit énergétique de copropriété est obligatoire ?
Depuis la loi Elan de 2018, les copropriétés de plus de 50 lots sont obligées de réaliser un audit énergétique tous les 10 ans. Cet audit permet d’évaluer la performance énergétique de la copropriété et de proposer des actions concrètes pour la réduire. Il est réalisé par un bureau d’études spécialisé et doit être présenté en assemblée générale.
Qui doit payer les fonds de travaux ?
Les copropriétaires sont les seuls à pouvoir alimenter le fonds de travaux. Le montant de leur contribution dépend de la quote-part de chacun dans la copropriété, c’est-à-dire de la superficie de leur lot. Cette contribution est prélevée chaque année sur le budget prévisionnel de la copropriété.
Comment calculer le fond de travaux ?
Le fonds de travaux doit être alimenté chaque année à hauteur de 5% maximum du montant du budget prévisionnel de la copropriété. Le montant cumulé doit atteindre 10% du montant du budget prévisionnel de la copropriété. Par exemple, si le budget prévisionnel de la copropriété est de 100 000 €, le montant cumulé du fonds de travaux devra atteindre 10 000 €. Les copropriétaires devront donc verser au minimum 5 000 € sur le fonds de travaux chaque année.
C’est quoi la loi Alur ?
La loi Alur est une loi qui a été promulguée en 2014. Elle concerne notamment les copropriétés et impose la mise en place d’un fonds de travaux pour toutes les copropriétés. Cette loi l’a donc instauré.
Qu’est-ce que le fond travaux ?
Le fonds de travaux est obligatoire pour les copropriétés de plus de 10 ans. Cependant, une dérogation peut être accordée par l’assemblée générale des copropriétaires si la copropriété ne rencontre pas les conditions pour l’instauration du fonds de travaux. Cette dérogation est valable pour une durée de trois ans renouvelables une fois.
Ce fonds a pour objectif de financer les travaux de rénovation énergétique et de mise aux normes des bâtiments. Il est alimenté par des cotisations annuelles des copropriétaires, qui sont calculées en fonction de leur quote-part de propriété. Le montant de ces cotisations ne peut pas dépasser 5% du budget annuel de la copropriété.
Comment calculer le fond travaux ?
Pour calculer le montant du fonds de travaux, il est nécessaire d’effectuer un diagnostic technique global (DTG) de la copropriété. Ce diagnostic permet d’évaluer l’état général du bâtiment, de repérer les éventuelles anomalies et de déterminer les travaux nécessaires à réaliser. À partir de ce diagnostic, un plan pluriannuel de travaux (PPT) est établi pour planifier et chiffrer les travaux à réaliser sur une période de 10 ans.
Est-ce obligatoire pour une copropriété de moins de 50 lots ?
Il est également possible de réaliser un audit énergétique volontaire pour les copropriétés de moins de 50 lots. Cet audit permet de réaliser un état des lieux énergétique de la copropriété, de repérer les points faibles et de proposer des solutions pour améliorer la performance énergétique du bâtiment. Il permet également d’identifier les travaux prioritaires à réaliser pour améliorer la performance énergétique de la copropriété.
En conclusion
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un outil important pour la gestion des travaux de rénovation énergétique et de mise aux normes des bâtiments au sein des copropriétés. Il permet d’anticiper les travaux à réaliser, de mieux planifier les budgets et d’éviter les mauvaises surprises. Le fonds de travaux, quant à lui, est une obligation pour les copropriétés de plus de 10 ans, et il est alimenté par des cotisations annuelles des copropriétaires. Enfin, il est recommandé de réaliser un audit énergétique de copropriété pour identifier les points faibles du bâtiment et proposer des solutions pour améliorer sa performance énergétique.
Plus d’informations :
https://www.ecologie.gouv.fr/copropriete-plan-pluriannuel-travaux
